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Warhammer Forum

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il y a 17 minutes, khalyst a dit :

Alors au niveau des lois sur le droit d'auteur : Il faut pour cela faire parti de la chambre des métiers.

Non, ça s'applique à tout le monde.

 

il y a 17 minutes, khalyst a dit :

De +, en France, une œuvre artistique est considérée comme tel si elle est produite uniquement à moins de 30 exemplaires.

Il n'y a aucun chiffre précis, juste la notion de «quantité limité». Et ça concerne «l’œuvre originale», légèrement différent de «œuvre» dans les textes.

 

il y a 17 minutes, khalyst a dit :

Du coup, GW ne peut PAS se battre pour d'éventuel droit d'auteur sur notre territoire au sujet de la sculpture de ses figurines, de ses illustrations de bouquins, ou autres...

C'est absurde. Donc en France, on pourrait utiliser les illustrations de GW comme on veut ?

 

Source : Le Code de la propriété intellectuelle.

Edited by Nekhro

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C'est surtout que si on parle de youtube, c'est pas dit que ce soit le droit français qu'on applique dans la régulation de l'objet. J'ai plutôt l'impression que c'est une vague extrapolation du droit US

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il y a 3 minutes, Nekhro a dit :

Non, ça s'applique à tout le monde.

 

Il n'y a aucun chiffre précis, juste la notion de «quantité limité». Et ça concerne «l’œuvre originale», légèrement différent de «œuvre» dans les textes.

 

C'est absurde. Donc en France, on pourrait utiliser les illustrations de GW comme on veut ?

 

Source : Le Code de la propriété intellectuelle.

Et bien plutôt oui, tu peux librement filmé leur figurine et les utiliser avec un but lucratif sans devoir leur payer une redevance quelquonque...Il ne me semble pas que FWS paye quoique ce soit à GW si ?

 

Edit au dessus : Sisi, chaque entreprise voulant impactant un Francais doit se soumettre aux restrictions du pays. Youtube, FB, personne n'y échappe.

Edited by khalyst

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il y a 6 minutes, khalyst a dit :

Et bien plutôt oui, tu peux librement filmé leur figurine et les utiliser avec un but lucratif sans devoir leur payer une redevance quelquonque...Il ne me semble pas que FWS paye quoique ce soit à GW si ?

 

 

Là clairement je demande des sources légales. 

 

Et FW étant une sorte de filiale de GW, aucun risque que GW ne s'excite dessus. En revanche, le quidam lambda, c'est autre chose.

 

Citation

 

C'est absurde. Donc en France, on pourrait utiliser les illustrations de GW comme on veut ?

 

Source : Le Code de la propriété intellectuelle.

 

 

Ah. Enfin une réponse sensée ^^

 

Serviteur,

 

Morikun

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Il y a 15 heures, Vhailor a dit :

@Valfiro C'est marrant parce que quelques pages plus tôt, je disais justement ça pour le gars d'astartes et Sodaz qui concrêtement ne touchaient de l'argent que via des dons tepee patreon, et pourtant ça restait pour une partie de la communauté une raison parfaitement légal de faire sauter leur chaine par GW. FWS est tout à fait dans ce cas là.

 

Oui, c'est pour ça que je précise "difficilement attaquable". Avec un dossier en béton et des bons avocats GW peut venir demander des comptes et gagner.  

Edited by Valfiro

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Alors khalyst fait certainement référence aux textes sur la protection des sculptures. Textes spécifiques qui, de mémoire indique qu'une sculpture n'est protégé n'en tant que tel et œuvre originale (donc protegeable) a un certain nombre d'exemplaires. Mais c'est un régime spécifique auquel je ne faisais pas référence

 

La les figurines de Space Marines orques et autres eldar son protégeable en tant que concept, oeuvre de l'esprit. Au même titre que le sont Mickey et Astérix par exemple (qui sont aussi des marques, ont peu cumuler plusieurs protections). 

 

Toute reproduction de ces œuvres non légale (cad qui ne rentre pas dans une des exceptions prévue, usage privé ou reproduction aux fins de critiques / éducation) et une contrefaçon. étant précisé que la fixation sur support vidéo d'une œuvre plastique (figurines) ou graphique (un codex) est en droit une reproduction.

 

Parce que sinon cela veut dire que n'importe qui peut prendre des photos de figurines de personnages connus (soda pop, Marvel etc ...) et les vendre ... 

 

Maintenant encore une fois ce n'est pas parce que c'est illégal que cela ne peut pas être toléré. D'autant plus aujourd'hui à l'heure des réseaux sociaux ou les gens supportent mal ce cadre restrictif de la PI qui a été conçu avant internet. 

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il y a 15 minutes, khalyst a dit :

Et bien plutôt oui, tu peux librement filmé leur figurine et les utiliser avec un but lucratif sans devoir leur payer une redevance quelquonque...Il ne me semble pas que FWS paye quoique ce soit à GW si ?

Ils ne paient rien, certainement, mais ça ne veut pas dire que tu peux faire ce que tu veux comme tu veux, comme tu le sous-entends dans ton message précédent, et surtout avec des informations fausses. GW et Monolith (pour Batman avec Warner derrière eux) ont attaqué Mohand sur son bouquin de tuto peinture car il avait utilisé des figurines sans autorisation par exemple (je ne sais pas où en est cette histoire en revanche).

 

GW a récemment durcit ses conditions d'utilisations de ses œuvres. Par exemple, tu ne peux pas utiliser leurs illustrations, même pour un pauvre document amateur. Cependant, il y a aussi une tolérance possible de la marque, et on imagine mal GW attaquer un mec qui utilise une illustration pour faire un PDF d'une unité comme on en voit ici ou ailleurs (sinon le WAP de Matthias Eliasson va prendre très cher).

 

Pour l'utilisation des figurines comme pour des rapports de bataille, c'est peut-être plus compliqué de dire dans quel cadre ça rentre. Mais on peut penser que, même si GW peut légalement empêcher les gens de les utiliser (je dis bien si), ils ne le feront pas car ce serait plus contre-productif qu'autre chose, et ça entrerait alors dans la zone de tolérance dont je parlais.

 

il y a 7 minutes, Mori kun a dit :

Ah. Enfin une réponse sensée ^^

De rien ^_^

 

Edit : Tout comme @Marduck.

Edited by Nekhro

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Bonjour,

 

Je sais pas trop si ma question est hors-sujet ( les modos n'hésitez à supprimer tout ceci ) mais on parle de droit d'auteurs, de flou sur la politique concernant les créations "originales".

Alors quand est-il des contenus type site internet, des forums ? Typiquement lexicanum ou omnis biblio sont des sites qui base leurs contenus sur du fluff pris dans le lore officiel de GW, (peut-être même des illustrations officielles ou en tout cas qui reprenne du contenu GW) , quand au forum on a beaucoup d'infos tout à fait officiel, de créations originales ... je parle même pas des sites internets à droite à gauche...😀

 

On va quand même éclaircir quelque chose .. je ne parle pas des sites avec peu de publique mais de site où le passage est quand même vachement plus important.

 

Aprés GW a peut-être déjà éclairci ses questions mais je ne le sais pas ! 🙃

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il y a 17 minutes, khalyst a dit :

Voila les sources. Je vous laisse vous renseigner sur le travaille de youtuber ou "artiste - auteur"

L'urssaf est un organisme de qui concerne les cotisations sociales. C'est loin d'être aussi pertinent que que le Code de la propriété intellectuelle dans le cadre dont on parle.

 

 

il y a 21 minutes, gibsvance a dit :

Je sais pas trop si ma question est hors-sujet ( les modos n'hésitez à supprimer tout ceci ) mais on parle de droit d'auteurs, de flou sur la politique concernant les créations "originales".

Alors quand est-il des contenus type site internet, des forums ? Typiquement lexicanum ou omnis biblio sont des sites qui base leurs contenus sur du fluff pris dans le lore officiel de GW, (peut-être même des illustrations officielles ou en tout cas qui reprenne du contenu GW) , quand au forum on a beaucoup d'infos tout à fait officiel, de créations originales ... je parle même pas des sites internets à droite à gauche...

Comme je le disais, ça fait parti d'une certaine tolérance qu'il peut y avoir.

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il y a 32 minutes, khalyst a dit :

Voila les sources.

 

Ce sont des renseignements relatifs à une situation fiscal d'une catégorie socio-professionnelle donnée. En aucun cas elles ne constituent des fondements légaux sur ce que tu as allégué plus haut... Ou alors il va falloir être un peu plus précis stp (ou j'ai du caca dans les yeux).

Sinon, pour parfaire la compréhension de tout le monde, GW a expressément prévu un onglet "Lignes directrices sur la propriété intellectuelle" qui est accessible sur leur site officiel ici : https://www.games-workshop.com/fr-FR/Lignes-directrices-sur-la-Propriété-Intellectuelle

 

Je conviens que le Droit est tout sauf sexy pour une très grande majorité mais les termes son suffisamment vulgarisés pour que tout un chacun comprenne...  :

 

 

Citation

 

Games Workshop conçoit et vend des figurines et des jeux depuis plus de 40 ans. Nos studios de conception ont travaillé dur pour créer les univers et personnages uniques qu’apprécient tant nos fans à travers le monde.

Nous aimons voir nos fans s’enthousiasmer pour tout ce qui touche à Warhammer. Nous avons également le devoir de préserver et de protéger nos droits à la propriété intellectuelle, car c’est la seule manière de nous assurer que Warhammer perdurera à jamais. Notre but est de le faire tout en continuant à encourager la passion et la créativité de nos fans. Pour être franc, c’est un véritable numéro de funambule.

Par conséquent, quelles que soient les passionnantes activités du hobby Warhammer auxquelles vous vous adonnez, nous vous prions de suivre en permanence les lignes directrices suivantes. Ainsi, nous continuerons tous à profiter longtemps de tout ce qui fait Warhammer.

Ces indications ne constituent ni une approbation formelle, ni une autorisation de n’importe quel contenu créé par des fans, ni une renonciation à nos droits légaux. Nous nous réservons par ailleurs le droit de changer ces lignes directrices à tout moment.

 

 

Là les mecs précisent - poliment mais fermement - qu'ils peuvent tolérer quelques entorses mais c'est quand même eux qui se réserve le droit de taper du poing sur la table et d'aller devant le juge.

 

 

Citation

 

Fiction, livres et magazines de hobby amateurs
Les particuliers peuvent écrire leurs propres récits, livres et magazines de hobby d’après nos personnages et univers, mais à condition :

Artistes amateurs
Les particuliers peuvent créer leurs propres illustrations, dessins et concepts d’après nos personnages et univers, mais à condition :

Sites amateurs
Les particuliers peuvent créer leurs propres sites amateurs d’après nos personnages et univers, mais à condition :

  • de ne pas inclure d’illustrations ou d’imagerie copiée dans la moindre source officielle Games Workshop
  • d’être sans but lucratif, et de n’impliquer aucun échange d’argent. Cela englobe toutes les formes de collecte de fonds, et de génération de revenu publicitaire
  • de ne pas faire l’objet d’une diffusion publique, sauf diffusion numérique gratuite
  • de signaler clairement leur caractère officieux, sans comporter le moindre logo Games Workshop
  • de ne pas porter préjudice à l’achalandage, à la réputation ou à l’intégrité de Games Workshop ou de sa propriété intellectuelle

 

 

Citation

Droits sous-jacents

Soyez conscient qu’en cas de création de contenu amateur basé sur nos univers et personnages, Games Workshop conserve la propriété intellectuelle qui sous-tend les mondes en question, et par conséquent un tel contenu amateur ne peut pas faire l’objet d’une commercialisation ou autre forme de monétisation.

 

 

 

Citation

 

Notre politique vis-à-vis des atteintes à nos droits de propriété intellectuelle est la tolérance zéro. Cela concerne :

  • la contrefaçon de figurines – nos produits ne doivent pas être reproduits et vendus.
  • l’imitation de figurines nos produits ne doivent pas être imités. Les imitateurs sont ceux qui produisent des figurines très fortement inspirées des illustrations, livres ou produits Games Workshop.
  • le surmoulage et l’impression 3D – nos produits ne doivent pas être surmoulés ou scannés illicitement, et les concepts numériques de nos produits ne doivent pas être produits et diffusés illicitement.
  • les téléchargements illicites – nos publications, livres audio, et autres documents sous copyright ne doivent faire l’objet d’aucun téléversement, partage ou diffusion illicite quel que soit le format.
  • l’utilisation de nos marques déposées sans autorisation l’utilisation ou le dépôt de nos marques déposées pour ce qui est de produits ou de services similaires ne sont pas permis.
  • les films et animations amateurs – les particuliers ne doivent pas créer de films ou d’animations basés sur nos univers ou personnages. Ces créations doivent se faire sous licence de Games Workshop.
  • les jeux et applis – les particuliers ne doivent pas créer de jeux informatiques ou applications basés sur nos univers ou personnages. Ces créations doivent se faire sous licence de Games Workshop.

 

  •  

C'est clair, net et précis : "Warhammer Forum" est déjà de toute façon une atteinte s'il n'y a pas eu d'autorisation d'utilisation expresse de la part de GW. Idem les illu que je pioche à droite et à gauche pour agrémenter mes articles dans le Temple. Idem pour tout ce qu'on voit sur Deviant Art. Stricto sensu NOUS NE POUVONS LEGALEMENT PAS LE FAIRE SI GW NE L'A PAS PERMIS AU PREALABLE. Lato sensu, GW n'est pas non plus complètement con : il adopte tout de même une certaine attitude tolérante quand les contenus font directement ou indirectement de la publicité (gratuite) pour sa came et lui ramène des nouveaux clients et mieux : du cash : le forum permet de réunir la clientèle potentielle/avérée au même endroit et prendre un peu la température, les images deviant art sont souvent très jolies et permettent peut être de recruter plus facilement sur pièces du personnel, les articles de blog peuvent inciter le public/clientèle potentielle à agir par mimétisme et donc profiter de ce que la cible va "acheter le même matos que machin pour tenter de faire comme machin". etc etc etc...

 

Mais il ne faut pas se leurrer : dès lors que l'on quitte la sphère de la promotion tolérée et GRATUITE pour entrer dans le domaine rémunérable basé sur la came de GW, c'est pas la même limonade et GW (comme n'importe quelle entreprise commerciale, cotée ou non en bourse) a tout intérêt à préparer la guerre si elle veut la paix.

 

Donc les fantasmes et autres supputations dénués de tout fondement juridique quant à ce que l'on pourrait faire comme beurre dans le dos de GW devraient, AMHA, gagner à être plus modérés voire carrément laissés à l'avis de professionnels du Droit qui seront à même d'apporter les bonnes réponses aux bonnes questions.

 

Sinon préparez vous à défendre votre point de vue devant un juge...

 

Serviteur,

 

Morikun

 

 

Edited by Mori kun

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il y a 26 minutes, khalyst a dit :

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/documentation.html

 

Voila les sources. Je vous laisse vous renseigner sur le travaille de youtuber ou "artiste - auteur"

 

C'est plutôt ce lien là qu'il aurait fallu donner:

 

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/utiliser_contenu_etapes_essentielles.pdf

 

Etant artiste-auteur, je me bats assez régulièrement sur le respect des droits d'auteur et le respect de l'utilisation de ce que je produis, parfois même avec des professionnels du secteur. Mais en gros, en France, si tu n'as pas donné explicitement le droit d'utiliser une illustration dans un cadre précis, une personne ne peut pas utiliser ton travail dans un but lucratif, ou pas. Il y a bien évidemment des exceptions et tolérances comme quand une oeuvre tombe dans le domaine public ou, ce qui nous intéresse: l'utilisation projetée. Par exemple, la review critique. 

 

Ils sont pas bêtes à GW, ils vont pas empêcher les gens de faire des reviews, des critiques, des rapports de bataille ou des tutos peinture comme on peut le lire ici ou ailleurs...  🙄 Par contre, oui, et ils sont dans leur droit, si tu commences à créer des animations sans leur autorisation dans leur univers, c'est normal qu'ils réagissent. 

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il y a 26 minutes, Mori kun a dit :

 

Ce sont des renseignements relatifs à une situation fiscal d'une catégorie socio-professionnelle donnée. En aucun cas elles ne constituent des fondements légaux sur ce que tu as allégué plus haut... Ou alors il va falloir être un peu plus précis stp (ou j'ai du caca dans les yeux).

Sinon, pour parfaire la compréhension de tout le monde, GW a expressément prévu un onglet "Lignes directrices sur la propriété intellectuelle" qui est accessible sur leur site officiel ici : https://www.games-workshop.com/fr-FR/Lignes-directrices-sur-la-Propriété-Intellectuelle

 

Je conviens que le Droit est tout sauf sexy pour une très grande majorité mais les termes son suffisamment vulgarisés pour que tout un chacun comprenne...  :

 

 

 

Là les mecs précisent - poliment mais fermement - qu'ils peuvent tolérer quelques entorses mais c'est quand même eux qui se réserve le droit de taper du poing sur la table et d'aller devant le juge.

 

 

 

 

 

 

  •  

C'est clair, net et précis : "Warhammer Forum" est déjà de toute façon une atteinte s'il n'y a pas eu d'autorisation d'utilisation expresse de la part de GW. Idem les illu que je pioche à droite et à gauche pour agrémenter mes articles dans le Temple. Idem pour tout ce qu'on voit sur Deviant Art. Stricto sensu NOUS NE POUVONS LEGALEMENT PAS LE FAIRE SI GW NE L'A PAS PERMIS AU PREALABLE. Lato sensu, GW n'est pas non plus complètement con : il adopte tout de même une certaine attitude tolérante quand les contenus font directement ou indirectement de la publicité (gratuite) pour sa came et lui ramène des nouveaux clients et mieux : du cash : le forum permet de réunir la clientèle potentielle/avérée au même endroit et prendre un peu la température, les images deviant art sont souvent très jolies et permettent peut être de recruter plus facilement sur pièces du personnel, les articles de blog peuvent inciter le public/clientèle potentielle à agir par mimétisme et donc profiter de ce que la cible va "acheter le même matos que machin pour tenter de faire comme machin". etc etc etc...

 

Mais il ne faut pas se leurrer : dès lors que l'on quitte la sphère de la promotion tolérée et GRATUITE pour entrer dans le domaine rémunérable basé sur la came de GW, c'est pas la même limonade et GW (comme n'importe quelle entreprise commerciale, cotée ou non en bourse) a tout intérêt à préparer la guerre si elle veut la paix.

 

Donc les fantasmes et autres supputations dénués de tout fondement juridique quant à ce que l'on pourrait faire comme beurre dans le dos de GW devraient, AMHA, gagner à être plus modérés voire carrément laissés à l'avis de professionnels du Droit qui seront à même d'apporter les bonnes réponses aux bonnes questions.

 

Sinon préparez vous à défendre votre point de vue devant un juge...

 

Serviteur,

 

Morikun

 

 

 

Oui, cela cadre bien plus à la réalité (ou en tout cas la représentation que je m'en faisais) que celle donnée par @khalyst :

- D'un point de vue purement légal, ils ont le droit pour eux s'ils veulent tirer à vue à chaque apparition d'une de leur création : fluff, figurine, décor, peinture, livre, ...

 

Maintenant, ils ont tout intérêt à ne pas le faire :

- Ça coûterait littéralement une FORTUNE en honoraires divers et variés

- C'est un pur suicide d'un point de vue marketing, je ne pense pas avoir besoin d'expliquer pourquoi...

- Je ne suis pas certain que cela soit faisable en vrai car tout simplement trop contraignant ? D'ailleurs la question qui tue : si l'on appliquait la loi stricto sensu, les vidéos/photos de présentations de figurines peintes devraient être interdite car ne respectant pas les textes de loi de la PI. Mais quid d'un tournoi, ou simplement même de montrer la figurine peinte avec amour IRL à des potes ? Est-ce qu'on a pas un vrai paradoxe ? (c'est une pure vue de l'esprit hein puisqu'il est évident que ça n'arrivera jamais dans la vraievieréelle, mais je trouve la question intéressante d'un point de vue fond)

 

Et donc, ils ne le font pas, ou plutôt se réservent le droit d'exercer ce-dit droit de manière ultra parcimonieuse et ponctuelle, au cas par cas, et surtout en fonction de la visibilité que cela leur apporte.

Si tu fais une review ultra négative de la gamme GW dans des termes injurieux sur viméo et que tu fais 3 vues avec, bon, je ne suis pas sûr que ça les embête (en vrai en plus si, c'est juste qu'ils ne seront jamais au courant).

Maintenant fait la même sur Youtube avec 10k+ vues, ... Comme le dit @Mori kun Si vis pacem, para bellum.

Edited by skrollk

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Citation

C'est plutôt ce lien là qu'il aurait fallu donner:

 

C'est déjà plus précis et détaillé et en plus ça renvoie à quelques textes mais c'est une vulgarisation. Il faut se rapporter aux fondements législatifs pour en apprécier toute la teneur (je rappelle que les barreaux d'avocats tiennent des permanences gratuites sur rendez-vous téléphoniques en premier lieu pour les ceuss qui voudraient de plus amples informations).

 

Citation

 

Maintenant, ils ont tout intérêt à ne pas le faire :

- Ça couterait littéralement une FORTUNE en honoraires divers et variés

- C'est un pur suicide d'un point de vue marketing

 

 

ça dépend : s'ils recherchent d'abord l'aspect financier avant tout, peu importe l'image : ils ont bien tenté le coup avec l'affaire du "space marine" (en plus ils ont perdu vu qu'il n'y avait aucun rapport) : pour leur image, c'était de la merde en barre, ils sont passé pour des gros cons... Et après ? Est ce qu'il y a eu boycott ? Est ce qu'il y a eu des représailles de la part des clients ? Que dalle : ceux qui chouinent que c'était abusé et que les prix sont toujours trop chers ont continué d'acheter et rien de plus.

 

Citation

D'ailleurs la question qui tue : si l'on appliquait la loi stricto sensu, les vidéos/photos de présentations de figurines peintes devraient être interdite car ne respecta

 

 

Ben ouais mais tout dépend dans quel sens c'est utilisé : si c'est pour faire du bizness facile sur le dos de GW (patreon, teepee, vente de produits dérivés non autorisés : un Tshirt de mon logo sur un space marine...) a priori la question elle est vite répondue.

 

Si c'est pour montrer ta progression et que ça n'engage à rien d'autre que quelques likes, c'est objectivement illégal mais c'est toléré car ça fait plus de bien que de mal... Ou disons que ça ne fait pas de mal à GW ^^

 

Il ne faut de toute façon pas se leurrer : tout le monde sait que GW a une armée d'avocats et est extrêmement chatouilleux juridiquement parlant. Si tout le monde (en France ou ailleurs) pouvait faire son beurre dans le dos de GW, ça se saurait et les Petits Wautours se seraient déjà jetés sur le Gros Wautours XD

 

Le seul type de contrefaçon qui passe en France est la reproduction strictement dans le cadre familial et tant que tu détiens un exemplaire original de la référence que tu copies : en clair : tu peux copier 50 fois le DVD de Trotro et Tchoupi vont à Cancun dès l'instant que les copies ne sortent pas de la famille et que tu ne t'es pas séparé du DVD original que tu as légalement acquis ^^

 

Serviteur,

 

Morikun

Edited by Mori kun

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Il y a 17 heures, Valfiro a dit :

C'est un peu comme un artiste de rue, il chante, il ne t'oblige pas à payer, tu peux profiter gratuitement de son travail, mais pour qu'il puisse vivre il y a quelques personnes qui lâchent quelques pièces à la fin de la prestation. C'est pas pareil que d'aller à un concert avec entrée payante. 

Or l'artiste de rue il peut chanter du Céline Dion sans avoir à payer des droits d'auteurs (il ne vend pas sa prestation), mais par contre un groupe qui fait un concert avec que des chansons de Céline Dion il va avoir quelques problèmes si ils sont suffisamment populaire. 

La question ici est en fait très compliqué.

Gratuitement ou non, tu n'a pas le droit de chanter du Celine Dion en dehors du contexte familiale (ie, la vrai famille ou un cercle d'ami restreint), car l’œuvre est protégée. Tout comme tu n'as pas le droit de photocopier un livre et le donner (gratuitement).

Si tu chantes dans une petite salle de spectacle, genre un bar ou autre, tu as le droit si la salle a bien fait les choses : le bar paie à la SACEM (donc à Celine) un droit de passer de la musique à son publique.

Si tu te produis en tant que groupe dans une salle de concert ou vend des CD, c'est encore une autre histoire.

 

Après tu as le droit, et la tolérance au droit. qui revient à dire en gros que tant que ce que tu fais en dehors du droit reste limité, personne ne va venir t'emmerder.

 

il y a 55 minutes, Mori kun a dit :

Sinon, pour parfaire la compréhension de tout le monde, GW a expressément prévu un onglet "Lignes directrices sur la propriété intellectuelle" qui est accessible sur leur site officiel ici : https://www.games-workshop.com/fr-FR/Lignes-directrices-sur-la-Propriété-Intellectuelle

 

Leur onglet est un guide et n'a aucune valeur légale.

 

Pour faire simple et montrer que c'est très compliqué, nous avons :

- GW qui est une boite internationale, basée au UK, et a un guide d'autorisation d'utilisation de leur PI, ainsi qu'une grosse PI

- Youtube, qui est une boîte internationale, basé en Californie, qui a sa propre charte d'utilisation

- Notre youtubeur, qui habite en France et a différent degré de professionnalisme et déclaration adéquat

 

Donc dans l'ordre : Youtube fera ce qu'il veut, indépendamment du droit US, du droit UK ou du droit FR. Et il le fera car il sait que le youtubeur n'aura pas les ressources juridiques pour contester sa décision.

GW fera ce qu'il veut, dans l'optique du respect des règles Youtube, et il le fera car il sait que le youtubeur n'aura pas les ressources juridiques pour contester sa décision.

Le Youtubeur, même s'il est dans son plein droit au regard de la loi française, n'aura que ses yeux pour pleurer car il n'a pas les ressources juridiques pour faire valeur son droit.

 

Le seul truc positif que j'ai trouvé dans les tearms of service de Youtube, c'est:

 

Citation

 

Governing Law

If you live in the European Economic Area, or Switzerland, this Agreement, and your relationship with YouTube under this Agreement, will be governed by the laws of your country of residence, and legal proceedings may be brought in your local courts.

 

Ce qui veut dire qu'il n'y a plus besoin de porter l'affaire en justice en Californie :flowers:

 

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Leur onglet est un guide et n'a aucune valeur légale.

 

Ben oui... A aucun moment je n'ai dit qu'il avait une valeur légale hein ^^

 

Cependant il a le mérite d'être clair et d'exposer ce que l'on peut/peut pas faire en conformité avec le droit de la PI sans citer les textes (après, nul n'est censé ignorer la Loi comme on dit). Notamment le "illicite" traitant de la reproduction autorisé en droit français.

 

Citation

Le Youtubeur, même s'il est dans son plein droit au regard de la loi française, n'aura que ses yeux pour pleurer car il n'a pas les ressources juridiques pour faire valeur son droit.

 

Euh... Si c'est un (tout) petit youtubeur, il pourrait tenter de bénéficier du dispositif de l'aide juridictionnelle pour avoir une aide au paiement des frais d'avocat (entre autres) et si c'est un gros youtubeur (du style Nota Bene), il aura quand même une certaine aisance financière pour ce faire. En cas de violation flagrante du Droit, les choses se passent souvent via des transactions pour éviter les procès longs et coûteux.

 

Serviteur,

 

Morikun

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Ouais enfin, avant d'attaquer le contenu des  youtubeurs et autres Twitcheurs, ils pourraient attaquer, et bien plus justement, les sites comme ALN ou wahapedia..Etc qui fournissent les règles et profils complets.

Surtout que ça va en complète concurrence de leur appli!

 

 

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à l’instant, Undead Tyty a dit :

Ouais enfin, avant d'attaquer le contenu des  youtubeurs et autres Twitcheurs, ils pourraient attaquer, et bien plus justement, les sites comme ALN ou wahapedia..Etc qui fournissent les règles et profils complets.

Surtout que ça va en complète concurrence de leur appli!

Enfin concurrence l'appli on a toujours pas la mise à jour TS chez nos amis russes, donc ça inquiète pas GW plus que ça, ni le fait que tout le contenu WH+ soit déjà leaké, tant qu'ils ont les fidèles qui payent et que leur bilan est bon le reste ils s'en foutent, sauf si on en parle trop...Comme le super outil de création de liste qui est mort dès que trop de sites comme spikey bits en ont parlé! tant que ça fait profil bas ça va...pour les recaster ils tappent sur les plus populaires aussi...c'est pas juste une question De propriété intellectuelle sinon ils auraient pas les moyens de tapper sur tout le monde...Regarde les major du cinéma et le piratage de films...

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Regarde les major du cinéma et le piratage de films...

 

Alors oui, je suis entièrement d'accord... Mais il reste tout de même que quand lesdits majors se décident à faire pleuvoir l'enfer juridique sur un coco identifié, ça fait tout drôle ^^'

 

Il y a de très nombreuses années, j'ai apporté une assignation à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance (y en avait encore à l'époque) à un Jean-Michel Toulemonde... A la demande de Universal, Fox, Paramount, Sony Music, Warner Bros, etc etc etc...

 

En fait, Jean-Michel Toulemonde était un peu con : non seulement il téléchargeait tout et n'importe quoi mais il téléchargeait trop (littéralement des centaines de films/CD par mois...) et il s'en vantait en plus... (Les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait). Devait arriver ce qui arriva : les majors l'ont identifié et tracé et bim ! Assignation pour piratage et tout un tas d'autres qualifications juridiques de comportements répréhensibles concernant le téléchargement illégal... Pour plusieurs dizaines de milliers d'euros (si si)...

 

Ben il faisait une drôle de gueule notre Jean-Michel Toulemonde et en même temps il n'était pas content du tout "ouais c'pas juste ! Tout le monde le fait ! Même vous chuis sûr ! Pourquoi moi ?! J'en connais plein qui font pareil !" etc etc etc...  XD

 

Alors oui, il ne doit y avoir que 1% tout au plus qui se fait épingler... Mais quand vous tombez justement dans le 1% et que ce n'est pas un club de moto, ça fait VRAIMENT tout drôle croyez moi ^^'

 

C'était pour l'anecdote mais tu m'as tendu une jolie perche (j'ai plus jamais eu de nouvelles du gonze par la suite car j'ai changé de job, pour les ceuss qui voulaient connaître la fin de l'histoire XD).

 

Serviteur,

 

Morikun

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Il y a 12 heures, Marduck a dit :

[...]

Un joueur pourrait te dire que non, l'objet du rapport de bataille est de montrer ce que valent des unités en jeu. Les figurines ne sont que des (jolis) accessoires.

J'ai grossi le trait, mais tu en saisis l'idée.

 

Nintendo est un assez mauvais exemple, il s'agit d'une boîte japonaise, très japonaise (lire insulaire) : ils ont toujours étaient super strict sur leurs IP, à interdire des lets play ou faire sauter des diffusion de tournois de Smash Bros, avant de se relaxer et ouvrir la vanne. Pour la resserrer peu après ^^

Et puis, Nintendo et Internet, ça fait deux. Usage et utilisation. Leur netcode de l'enfer T_T

 

  

Il y a 3 heures, Marduck a dit :

Parce que sinon cela veut dire que n'importe qui peut prendre des photos de figurines de personnages connus (soda pop, Marvel etc ...) et les vendre ... 

A noter que pour celles qui nous intéresse que le peintre aura aussi son mot à dire, si la peinture n'a pas été faite dans le cadre d'un travail chez GW.

@Nekhro : Alors, quant à Mohand et la justice, c'est un tout autre sac de noeuds :D

 

Edited by Le-Captain

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il y a une heure, Undead Tyty a dit :

Ouais enfin, avant d'attaquer le contenu des  youtubeurs et autres Twitcheurs, ils pourraient attaquer, et bien plus justement, les sites comme ALN ou wahapedia..Etc qui fournissent les règles et profils complets.

Surtout que ça va en complète concurrence de leur appli!

 

 

Il faut voir que leurs applis sont encore au stade bricolage. 

Je ne serais pas surpris que la foudre tombe sur du ALN, Battlescribe et autre, si GW considère que ça fait du manque à gagner sur leurs apps payantes, surtout maintenant que c'est intégré à Warhammer+

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Je persiste en disant que les droit d'auteurs sont régies par des lois nationales, pas par des sociétés. Par conséquent, en France, GW peut faire ce qu'il veut, à moins de retirer son marché, il ne pourra PAS intervenir contre un Francais si celui ci respecte les lois Française.

 

Et au niveau des lois Françaises, il n'y a rien qui empêche des chaines comme FWS de continuer de produire ce type de contenu.

 

En effet, j'ai cité l'Ursaaf car c'est auprès d'eux que je suis en train de monter une société de photographe-auteur justement pour ma compagne....... Donc étant en plein dedans....

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il y a 14 minutes, khalyst a dit :

Je persiste en disant que les droit d'auteurs sont régies par des lois nationales, pas par des sociétés.

On est d'accord que ce sont les états qui font les lois, pas les sociétés :huh:

 

il y a 15 minutes, khalyst a dit :

Et au niveau des lois Françaises, il n'y a rien qui empêche des chaines comme FWS de continuer de produire ce type de contenu.

Je crois qu'on est d'accord aussi là-dessus. Il y a éventuellement un questionnement sur l'utilisation dans un cade commercial car, comme dans de nombreux domaines, entre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, il y a une zone grise d'incertitude et de flou.

 

il y a 17 minutes, khalyst a dit :

En effet, j'ai cité l'Ursaaf car c'est auprès d'eux que je suis en train de monter une société de photographe-auteur justement pour ma compagne....... Donc étant en plein dedans....

Encore une fois, l'Urssaf n'est pas un organisme de référence quand à la propriété intellectuelle. Tu parlais de lois nationales, j'ai donné le lien vers le Code de la propriété intellectuelle justement (sur lequel se base l'Urssaf). Autant prendre les infos à la source. Et ça ne t'a pas empêché de faire de grosses erreurs dans ce que tu as pu dire précédemment.

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Je me permet juste quelques précisions, désolé, je vais peut-être redire des choses déjà établies, mais sur les derniers posts je vois quelques confusions :

 

  • Donc déjà l'Urssaf n'a rien à voir avec le CPI (Code de Propriété Intellectuel), c'est l'organisme responsable du recouvrement des cotisations sociales et des allocations.
  • Le CPI est une législation du Droit Français, il couvre les propriétés industrielles, littéraires et artistiques. A l'heure actuelle, 127 pays ont adhéré à ce Code (adhésion souvent nommée comme la Convention de Berne) et notamment les Royaume-Unis. Donc ce qui est valable ici et valable en UK (et inversement, évidemment).
  • Le CPI engage un pays, auteur et propriétaires de "créations" industrielles, littéraires et artistiques a respecter et se voir respecter les mêmes droits que stipulent le CPI (que l'on nomme Copyright en UK, mais attention différent du Copyright US).

 

Ça veut dire quoi ? Que GW (étant en UK et adhérant de la convention de Berne et donc du CPI) détient tous les droits sur ses créations. Détenir les droits, c'est simple : Tu ne peux pas copier, divulguer, exploiter, déformer, revendre... ce qui n'est pas de ta PI, donc de GW en l'occurrence. GW détient le contrôle total de ce qu'il veut partager, vendre et exploiter rapport à ses créations (appelons ça, sa "marque"). Ce n'est pas un délire de gros méchant, c'est la loi.

 

Un "client", qui veut exploiter (vendre, diffuser, etc.) une partie d'une "marque" doit payer une cession, ou droit d'exploitation (si la marque lui autorise, évidemment). C'est cher, reconductible et terriblement cadré par la loi du CPI. Il existe des cessions totales (donc céder la PI), mais là c'est rare et généralement déconseillé (mais là, on s'en fout, c'est pas le sujet). Ce sont les cessions qui vont définir les limites de l'exploitation d'un produit. Par exemple une photo officielle devrait se voir ajouter le fameux ©games worshop, etc. Généralement, les organes de presses ou sites peuvent recevoir un dossier de com', qui permet l'utilisation de certains produits avec ses fameuses obligations (comme les photos, textes, etc.).

Je précise que je parle de "créations", pas de reventes de fig' ou boites de jeux... rien à voir.

 

Maintenant, concrètement, une marque (GW donc) peut laisser du mou dans la corde, c'est évident, surtout sur un produit comme des figurines où une partie du résultat est a apporter par le client (la peinture de la dite figurine). C'est une bonne pub, c'est de la com', c'est ce qui s'appelle "faire une communauté". Donc c'est à sa discrétion.

 

Il est par contre évident que, quand GW, se lance dans la production de séries, il se doit de garder un contrôle total de sa PI. Il est donc tout à fait normal qu'il interdise une utilisation parallèle alors qu'il développe une offre financière officielle (pas sérieux d'avoir du truc gratuit et non officiel à côté, évidemment).

 

Le texte de GW expliquant ses limites d'utilisation est très vulgarisé, mais suffisamment clair (je vous invite a aller sur la page de CPI pour comprendre ce que je veux dire par "vulgariser") et, encore une fois, se justifie parfaitement et se voit être absolument légal. Il est aussi intéressant de savoir qu'un pays ratifiant au CPI se doit de réguler lui même ses produits au risque de se faire taper sur les doigts par les autres états membres (en mode "et copain, tu fais n'importe quoi là, t'as moyen de prendre le CPI au sérieux ?!"). Et sachant que GW est devenu une entreprise majeure en UK, je ne serai même pas étonné que ce soit déjà arrivé (pure spéculation que la mienne).

 

Donc pour résumer : GW détient tous ses droits, l'applique dans les 127 pays (dont la France), décide de ce qui peut être en "cession" morale, de ce qui doit être en "cession réglementaire", peut demander à un pays de la convention (La France donc) t'intervenir pour elle en cas de "contrefaçon" ou d'utilisation illégale de sa PI... Il est le patron concernant ses produits. Ni plus, ni moins.

Bref, le CPI est un vaste merdier, mais très protecteur et c'est une foutue bonne chose :)
 

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Il y a 21 heures, Kikasstou a dit :

Je ne vois pas en quoi GW est responsable du langage des youtuber. Le seul qui peut censurer à ce niveau c'est Youtube mais pas GW.

GW n'est pas responsable mais si il ne veulent pas qu'on associe la boite avec des rapports de batailles parlant d'anus ils pourraient faire valoir que le contenu peut porter atteinte à leur image (c'est gros mais bon ils on déjà fait des truc plus stupide).

 

Citation

Depuis quand il est interdit de parler des produits? Genre on a plus le droit de dire Clio ou Yaris parce que c'est Trademark?

Il faut voir ce qu'en disent les marques sur leurs sites, mais pour GW:

Soyez conscient qu’en cas de création de contenu amateur basé sur nos univers et personnages, Games Workshop conserve la propriété intellectuelle qui sous-tend les mondes en question, et par conséquent un tel contenu amateur ne peut pas faire l’objet d’une commercialisation ou autre forme de monétisation.

 

  • l’utilisation de nos marques déposées sans autorisation – l’utilisation ou le dépôt de nos marques déposées pour ce qui est de produits ou de services similaires ne sont pas permis.

 

Si je fais une vidéo de rapports de batailles avec l'univers de GW ou une vidéo de peinture avec des produits GW ( ils proposent les deux type de vidéos) on rentre dans la partie citée (plus la première que la deuxième), si on monétise pas on est tranquille.

 

 

Citation

Non mais a un moment faut arrêter de croire que GW peut t'envoyer en prison chaque fois que tu parles d'un de ses jeux. Il n'y aurait plus aucune reviews, aucune critique, aucun tutoriels sur les produits. Ca irait totalement a l'encontre de la liberté d'expression et ton droit d'utilisation d'un produit acheté. Et après on interdit aussi les vidéos de peintre qui peignent des figs GW? Aux dernières nouvelles GW vends des produits et rien de t'interdit de te filmer en train de les utiliser.[...]

 

Ils peuvent ça ne veux pas dire qu'ils le feront.

 

Citation

Le jeu t'appartient puisque tu l'a acheté, t'es libre d'en disposer comme tu veux, même le bruler en live en disant c'est de la merde si ça t'amuse.

 

Le jeu ne t'appartient pas, sinon on pourrait revendre des copies, après la partie matériel oui tu en fais presque ce que tu veux.

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